La présente politique explique comment ZE Telecom collecte et utilise les données personnelles dans le cadre du site zetelecom.fr. Elle complète les mentions légales et les informations affichées au moment de chaque collecte. Elle s’applique aux visiteurs, prospects.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est ZE Telecom, SARL au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 815 003 975, dont le siège est situé 51 rue de la Garenne, 92310 Sèvres, France.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@zetelecom.fr ou à l’adresse postale ci-dessus.
Origine des données
Les données proviennent principalement des informations que vous saisissez dans les formulaires ou transmettez à ZE Telecom. Certaines données techniques sont générées lors de l’utilisation du site. Pour le test d’éligibilité, des informations sont également obtenues auprès de la Base Adresse Nationale et de partenaires opérateurs afin de produire le résultat demandé.
ZE Telecom vous demande de ne pas transmettre de données sensibles, ni d’informations concernant un tiers que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.
Traitements mis en œuvre
Demandes de contact
Le formulaire de contact peut recueillir vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise, message, origine de la demande, adresse IP et informations relatives au navigateur. Ces données servent à recevoir, qualifier et traiter votre demande, à vous répondre, à assurer le suivi de la relation et à protéger le formulaire contre les abus.
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elle concerne une offre ou un service, et sur l’intérêt légitime de ZE Telecom à répondre aux autres sollicitations et à sécuriser son site.
Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, chaque demande, qu’elle soit envoyée depuis ce site ou depuis un site de ZE Telecom qui en reprend le formulaire, par exemple sat-access.fr, est analysée par Herse, un service de filtrage anti-spam fourni par Solyzon. Il reçoit le message, l’objet choisi, l’entreprise, votre adresse électronique, votre adresse IP, les informations relatives au navigateur et le temps de remplissage du formulaire ; votre numéro de téléphone ne lui est jamais transmis. Il rend un avis automatique qui range la demande dans la messagerie habituelle de ZE Telecom ou dans un dossier de messages indésirables. Cet avis ne produit aucun effet juridique à votre égard, et aucune demande n’est écartée sans pouvoir être examinée par un membre de l’équipe. Lorsqu’un membre de l’équipe corrige cet avis, la correction et le message sont transmis à Solyzon afin d’améliorer la fiabilité du service, après remplacement des adresses électroniques, numéros de téléphone, coordonnées bancaires, numéros de dossier et noms propres par des marqueurs neutres. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de ZE Telecom à assurer la sécurité de son site et de ses systèmes d’information.
Test d’éligibilité
Le test d’éligibilité traite l’adresse sélectionnée, ses éléments structurés, son identifiant dans la Base Adresse Nationale, ses coordonnées géographiques, la date du test et les réponses techniques des opérateurs interrogés. Le nom éventuel d’un occupant renvoyé par un opérateur est supprimé avant tout enregistrement par ZE Telecom.
Ces informations servent à rechercher les technologies et offres disponibles à l’adresse indiquée, à afficher le résultat, à éviter des appels opérateurs identiques pendant une courte période, à suivre la qualité du service et à prévenir les usages abusifs. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’intérêt légitime de ZE Telecom à exploiter et sécuriser son outil d’éligibilité.
L’autocomplétion interroge directement la Base Adresse Nationale depuis votre navigateur. Après validation, les données nécessaires au test sont transmises aux services d’éligibilité Alphalink via EMA et Prizz Telecom. L’adresse du résultat contient un identifiant aléatoire non destiné à être deviné ; évitez néanmoins de partager ce lien publiquement.
Comptes et accès restreints
Aucun compte ne se crée sur ce site. Le lien « Espace client » ouvre le portail de ZE Telecom, hébergé sur zetelecom.fr, et les données liées à votre compte y sont traitées selon la politique de confidentialité de ce portail.
Assistant conversationnel
L’assistant conversationnel répond aux questions des visiteurs à partir du contenu publié du site et leur permet de demander à être recontactés. Il traite le contenu des messages échangés, la page depuis laquelle la conversation a démarré et un identifiant de conversation aléatoire. Aucune adresse IP n’est conservée : elle sert uniquement au comptage du débit des messages et expire automatiquement.
Le contenu des messages est transmis à un moteur d’intelligence artificielle hébergé par ZE Telecom elle-même, sans transmission à un tiers ni transfert hors de l’Union européenne. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de ZE Telecom à assister les visiteurs du site. Si vous choisissez de laisser vos coordonnées pour être recontacté, cette demande relève du traitement « Demandes de contact » décrit ci-dessus, y compris pour sa base légale.
Une conversation restée sans réponse ou limitée à un seul message est supprimée sous quarante-huit heures. Une conversation sans demande de contact est supprimée après trente jours d’inactivité. Une conversation ayant donné lieu à une demande de contact suit la durée de conservation de cette demande et disparaît avec elle. Vous pouvez à tout moment supprimer un message ou l’intégralité de la conversation depuis le menu du chat ; la suppression est immédiate et définitive.
Navigation, sécurité et mesure d’audience
Le fonctionnement du site implique le traitement d’identifiants de session, de l’adresse IP, du type de navigateur, des ressources demandées, des dates et heures de connexion et des choix relatifs aux cookies. Ces données servent à fournir le site, maintenir la session, prévenir les attaques, diagnostiquer les incidents et établir des statistiques techniques. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de ZE Telecom à exploiter et sécuriser le site ainsi que, pour les traceurs strictement nécessaires, sur la nécessité de fournir le service demandé.
Google Analytics 4 n’est chargé qu’après votre accord. Il permet de mesurer l’audience et de comprendre l’utilisation du site. Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.
Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir la fonctionnalité demandée. Sans les nom, adresse électronique et message requis, ZE Telecom ne peut pas traiter une demande de contact. Sans adresse complète et coordonnées géographiques, le test d’éligibilité ne peut pas être exécuté. Les autres champs sont facultatifs, sauf indication contraire au moment de la collecte.
Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles aux membres habilités des équipes commerciales, techniques, administratives et de support de ZE Telecom, ainsi qu’aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la maintenance, la sécurité et l’acheminement des courriers électroniques.
Solyzon, qui fournit le service de filtrage anti-spam, traite les données des demandes de contact pour le compte de ZE Telecom, en qualité de sous-traitant, et conserve les corrections pseudonymisées dans un stockage qu’elle héberge elle-même, en France.
Selon la fonctionnalité utilisée, elles peuvent également être transmises à la Base Adresse Nationale, à Alphalink via EMA, à Prizz Telecom et, lorsque vous acceptez la mesure d’audience, à Google Analytics. Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’impose.
ZE Telecom ne vend pas vos données personnelles.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Google pour la mesure d’audience, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, en particulier les États-Unis. Lorsqu’un tel transfert a lieu, ZE Telecom veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et sur des garanties contractuelles appropriées. Les informations relatives aux traitements de Google sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez demander des précisions sur les garanties applicables en utilisant les coordonnées indiquées dans cette politique.
Durées de conservation
Demandes de contact et données de prospects : pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf relation contractuelle ou obligation légale justifiant une durée différente.
Messages classés comme indésirables : supprimés définitivement trente jours après leur classement, sauf si un membre de l’équipe les rétablit.
Corrections transmises au service de filtrage : conservées douze mois au plus sous forme pseudonymisée, et supprimées avant ce terme lorsqu’un membre de l’équipe supprime la demande correspondante ou que vous en demandez l’effacement.
Tests d’éligibilité : les résultats récents peuvent être réutilisés pendant sept jours afin d’éviter un nouvel appel aux opérateurs. Les tests échoués sont supprimés après trente jours. Les tests aboutis et l’adresse associée sont conservés au maximum trois ans après le dernier test, sauf nécessité contractuelle ou demande d’effacement applicable.
Assistant conversationnel : une conversation sans réponse ou limitée à un message est supprimée sous quarante-huit heures. Sans demande de contact, elle est supprimée après trente jours d’inactivité. Si elle en comporte une, elle suit la durée de conservation de cette demande.
Journaux techniques susceptibles de contenir un identifiant : jusqu’à quatorze jours en fonctionnement normal, et plus longtemps uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident ou à la défense de droits.
Les données soumises à une obligation légale ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent être archivées pendant la durée prévue par les textes ou les délais de prescription applicables.
Cookies et stockage local
Ce site n’utilise que deux traceurs.
- ze.consent : conserve votre choix pendant six mois, dans votre navigateur.
- _ga et _ga_* : mesure d’audience Google Analytics 4, déposés uniquement après votre accord et conservés treize mois.
Le refus est aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez changer d’avis à tout moment depuis « Gérer les cookies » dans le pied de page. Le retrait du consentement désactive Google Analytics.
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi.
L’exercice d’un droit peut être limité lorsqu’un texte impose la conservation des données ou lorsque leur maintien est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Une opposition à la prospection commerciale est prise en compte sans que vous ayez à la motiver.
Exercer vos droits et contacter la CNIL
Adressez votre demande à contact@zetelecom.fr ou par courrier à ZE Telecom, 51 rue de la Garenne, 92310 Sèvres, France. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant d’identifier les données concernées. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
ZE Telecom répond dans le délai réglementaire applicable, en principe un mois à compter de la réception d’une demande complète. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
ZE Telecom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le contrôle des habilitations, la protection des mots de passe, la double authentification lorsqu’elle est activée, le chiffrement des communications, la limitation des tentatives, la journalisation technique et les sauvegardes nécessaires à la continuité du service.
Aucun dispositif ne garantissant une sécurité absolue, signalez sans délai toute anomalie ou suspicion de compromission à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Sites et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Lorsque vous quittez zetelecom.fr ou utilisez directement un service tiers, sa propre politique de confidentialité s’applique. ZE Telecom vous invite à la consulter avant de transmettre des données.
Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La date d’entrée en vigueur affichée sur cette page permet d’identifier la version applicable. En cas de modification substantielle, ZE Telecom en informe les personnes concernées par un moyen adapté lorsque cela est requis.